Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Atelier Lumière Maquillage

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Atelier Lumière Maquillage, dont le siège est situé au 12 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France, ainsi que toute réservation, commande ou prestation effectuée auprès de ce dernier.

En réservant une prestation, en achetant un service, en participant à un cours, ou en utilisant les supports et contenus mis à disposition par Atelier Lumière Maquillage, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne physique agissant à titre de consommateur au sens du Code de la consommation, ainsi qu’à toute personne morale ou professionnelle, sauf stipulation contraire expresse.

2. Champ d’application des services

Atelier Lumière Maquillage propose notamment les services suivants :

• Maquillage de mariée ;
• Maquillage événementiel ;
• Maquillage pour shooting photo ;
• Cours d’auto-maquillage personnalisés ;
• Conseil en préparation de peau avant maquillage ;
• Maquillage artistique et éditorial.

Les prestations peuvent être réalisées en studio, à domicile, sur site événementiel, en extérieur ou dans tout autre lieu convenu entre les parties, sous réserve de faisabilité technique, logistique et sanitaire.

Les descriptions, photographies, exemples de réalisations, tarifs et durées communiqués par Atelier Lumière Maquillage sont fournis à titre indicatif et peuvent être adaptés selon les besoins du client, la disponibilité, les contraintes de planning et les caractéristiques de la prestation.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ou de la demande de devis ;
• informer Atelier Lumière Maquillage de toute allergie, sensibilité cutanée, traitement dermatologique, grossesse, pathologie ou contre-indication médicale susceptible d’affecter la prestation ;
• respecter les horaires convenus et les conditions d’accès au lieu de prestation ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les prestataires et les autres clients ;
• suivre les recommandations d’hygiène, de préparation de la peau et d’entretien du maquillage communiquées avant, pendant ou après la prestation ;
• ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus pédagogiques, supports de cours, techniques ou documents remis sans autorisation préalable écrite.

Le client reconnaît que les résultats d’une prestation de maquillage peuvent varier selon la nature de la peau, l’état cutané, les conditions de lumière, la tenue du maquillage, la qualité des produits utilisés par le client après la prestation et le respect des conseils fournis.

Le client demeure seul responsable de la vérification de l’adéquation de la prestation à ses besoins personnels, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance connue ou inconnue. Il lui appartient de signaler toute réaction cutanée antérieure ou toute exigence particulière avant la prestation.

4. Conditions de paiement

Sauf accord contraire écrit, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le cas, et sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon la prestation :

• paiement comptant le jour de la prestation ;
• acompte à la réservation, le solde étant dû avant ou le jour de la prestation ;
• paiement en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Atelier Lumière Maquillage.

La réservation n’est considérée comme ferme qu’après réception de l’acompte ou du paiement intégral, selon les conditions communiquées au client.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Atelier Lumière Maquillage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-paiement, de paiement partiel non autorisé, ou de suspicion de fraude.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute annulation ou modification de réservation doit être notifiée par écrit à Atelier Lumière Maquillage à l’adresse électronique indiquée dans les présentes conditions.

Sauf conditions particulières plus favorables au client, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l’acompte, déduction faite des frais éventuellement engagés et dûment justifiés, le cas échéant ;
• annulation entre 30 jours et 7 jours avant la prestation : l’acompte peut être conservé à titre d’indemnité forfaitaire ;
• annulation moins de 7 jours avant la prestation ou non-présentation du client : la totalité du montant peut être due, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
• report de prestation : soumis à disponibilité et peut entraîner des frais administratifs ou techniques raisonnables.

En cas d’annulation imputable à Atelier Lumière Maquillage, le client pourra obtenir, au choix et selon les circonstances, le report de la prestation ou le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée, à l’exclusion de toute autre indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément au droit de la consommation, lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client consommateur peut, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ni aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée lorsque le contrat prévoit une date d’exécution spécifique.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Lumière Maquillage est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Il met en œuvre tout le soin raisonnablement attendu d’un professionnel du maquillage pour fournir des prestations conformes aux règles de l’art.

La responsabilité de Atelier Lumière Maquillage ne saurait être engagée en cas :

• d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées par le client ;
• de réaction allergique ou cutanée non signalée préalablement ;
• de non-respect des conseils d’entretien, d’hygiène ou de préparation ;
• d’usure normale du maquillage liée à la chaleur, à l’humidité, au frottement, à la transpiration, aux larmes ou aux conditions de prise de vue ;
• de retard, d’impossibilité d’exécution ou de dégradation de la prestation due à un cas de force majeure ou à un tiers ;
• de dommages indirects, pertes de chance, pertes de données, préjudices commerciaux ou immatériels.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Atelier Lumière Maquillage est légalement engagée, elle est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments créés, fournis ou mis à disposition par Atelier Lumière Maquillage, incluant notamment les textes, supports de cours, visuels, photographies, vidéos, méthodes, contenus pédagogiques, logos, chartes graphiques et documents commerciaux, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, revente ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Atelier Lumière Maquillage est strictement interdite.

Les photographies ou vidéos prises lors des prestations peuvent faire l’objet d’une utilisation promotionnelle par Atelier Lumière Maquillage uniquement avec le consentement préalable du client lorsque celui-ci est identifiable, conformément au droit à l’image et aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Atelier Lumière Maquillage collecte et traite les données personnelles du client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées peuvent inclure notamment :

• identité et coordonnées ;
• informations de réservation et de facturation ;
• préférences de prestation ;
• informations utiles à la sécurité de la prestation, telles que les allergies ou sensibilités déclarées ;
• échanges relatifs au suivi de la prestation.

Ces données sont utilisées pour la gestion des réservations, l’exécution des prestations, la facturation, la relation client, le respect des obligations légales et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait de son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected].

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales de conservation applicables. Atelier Lumière Maquillage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, grève générale, panne majeure de réseau, décision administrative, accident grave, impossibilité de transport, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la prestation.

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties conviendront d’un report ou, à défaut, de la résolution du contrat pour la prestation concernée, sans indemnité autre que le remboursement des sommes éventuellement dues au titre de prestations non exécutées, sous réserve des frais déjà engagés et non récupérables lorsque la loi le permet.

10. Modification des conditions

Atelier Lumière Maquillage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de les adapter à l’évolution de son activité, de la réglementation ou de ses services.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande, sauf disposition légale impérative contraire ou acceptation expresse d’une version ultérieure par le client.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable en contactant préalablement Atelier Lumière Maquillage. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions d’éligibilité applicables.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles de compétence d’ordre public, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Informations de contact

Atelier Lumière Maquillage

12 Rue de Rivoli
75004 Paris
France

Téléphone : +33 1 42 68 39 75
E-mail : [email protected]

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGV/CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet.

Les parties s’engagent alors à remplacer la clause invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

En acceptant une prestation de Atelier Lumière Maquillage, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions.